Conditions générales d’utilisation vumelgahosbaeas.com

Merci de consulter les présentes conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site et de nos services. Lisez attentivement avant d’utiliser vumelgahosbaeas.com.

2 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes, veuillez ne pas utiliser vumelgahosbaeas.com.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les principales définitions utilisées dans les présentes conditions.

• « Site » désigne le site vumelgahosbaeas.com et ses pages associées.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant un service.
• « Service » désigne l’ensemble des accompagnements proposés par vumelgahosbaeas.
• « Données » désigne les informations fournies ou collectées lors de votre utilisation du site.

Utilisation du service

Le site et ses services sont accessibles sous réserve de respecter la législation applicable et les présentes conditions.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française.

Accès interdit aux mineurs non autorisés.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à utiliser le site de façon loyale.

• Fournir des informations exactes lors de tout échange.
• Respecter la confidentialité des données reçues du site.
• Ne pas détourner le site de ses finalités.
• Respecter la législation et les droits des tiers.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont formellement interdites sur vumelgahosbaeas.com.

• Utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé au site.
• Diffusion de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
• Collecte non autorisée de données personnelles.
• Usurpation d’identité ou usage de fausses informations.
• Altération ou perturbation du fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par la législation en vigueur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable des informations transmises via le site et garantit leur licéité.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est conforme à la réglementation européenne (RGPD). Consultez notre politique dédiée. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Des avertissements spécifiques figurent sur la page Mentions légales.

Limitation de responsabilité

vumelgahosbaeas ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager vumelgahosbaeas de toute responsabilité en cas de préjudice causé par un usage non conforme.

Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Résiliation

vumelgahosbaeas se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

vumelgahosbaeas peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vumelgahosbaeas et l’utilisateur.

Contact et informations

Pour toute question sur les conditions, contactez notre service dédié.